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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 350.52r2
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Texte complet
350.52R2. Pour l’application du deuxième alinéa de l’article 350.52 de la Loi, les articles 350.52R3 et 350.52R3.1 énumèrent les renseignements qui constituent les renseignements prescrits concernant une opération relative à une facture ou à la fourniture d’un repas.
D. 642-2010, a. 1; D. 586-2015, a. 9.
350.52R2. Pour l’application du deuxième alinéa de l’article 350.52 de la Loi, l’article 350.52R3 énumère les renseignements qui constituent les renseignements prescrits concernant une opération relative à une facture ou à la fourniture d’un repas.
D. 642-2010, a. 1.
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